Dans un monde numérique où les données sont devenues des actifs stratégiques, garantir leur souveraineté est plus que jamais essentiel. Cette problématique est particulièrement sensible dans les secteurs réglementés comme la santé, où la confidentialité et la conformité sont non négociables.
Avec l'entrée en vigueur du Cloud Act aux États-Unis et du RGPD en Europe, une tension s'installe : ces deux régulations majeures incarnent des visions opposées de la gestion des données. Alors, comment s'y retrouver ? Et surtout, les données de santé hébergées dans le cloud sont-elles réellement protégées ?
Le Cloud Act : une législation extraterritoriale controversée
Le Cloud Act (Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act), promulgué en 2018, autorise les autorités américaines à demander l'accès aux données stockées par des entreprises de droit américain, même si ces données sont hébergées en dehors des États-Unis.
Cela signifie concrètement que si vous utilisez des services cloud de fournisseurs comme Microsoft Azure, Amazon Web Services (AWS) ou Google Cloud, vos données même stockées en France peuvent être accessibles par les autorités américaines, sans information préalable. Une réalité difficilement compatible avec la promesse de protection des données offerte par le RGPD.
Le RGPD : un cadre strict, mais aux limites juridiques
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD), en vigueur depuis 2018, a placé l'Europe à l'avant-garde de la protection des données personnelles. Il impose notamment :
- la transparence sur l'usage des données
- la localisation de l'hébergement en UE
- l'obligation de notification en cas de violation
Mais si votre hébergeur est soumis au Cloud Act, le RGPD ne suffit plus à garantir une protection totale. D'où la nécessité d'une réponse souveraine, à la fois juridique et technique.
Pourquoi la souveraineté des données est indispensable en santé
Dans le secteur de la santé, la souveraineté numérique n'est pas un luxe. Elle est un prérequis à la confiance : celle des patients, des praticiens, des partenaires et des régulateurs. Une fuite de données cliniques ou réglementaires pourrait non seulement porter atteinte à la vie privée, mais aussi entraîner des sanctions financières et réputationnelles lourdes.
Eryon : l'IA souveraine au service de la conformité
Chez Eryon, nous avons fait de la souveraineté une priorité. Nos solutions notamment EryonCite, notre plateforme SaaS dédiée à la relecture médicale et réglementaire sont hébergées exclusivement en France, dans des infrastructures sécurisées.
Notre IA repose sur des modèles français (comme ceux de Mistral) et ne transmet aucune donnée à des services soumis au Cloud Act. Nous garantissons ainsi à nos clients un contrôle total sur leurs contenus sensibles.
Comment protéger concrètement vos données ?
- Choisissez un hébergeur souverain (hors Cloud Act, certifié SecNumCloud, si possible)
- Assurez le chiffrement bout à bout des données sensibles
- Évaluez vos prestataires : sont-ils soumis à une juridiction extraterritoriale ?
- Collaborez avec des acteurs engagés, comme Eryon, qui intègrent souveraineté et performance